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Mentions légales
OMNIA Conseil SAS
Franck GASTAL
9 Rue Parmentier, 92600 Asnières-Sur-Seine

support@omnia-conseil.fr

SIRET : 85086240000015

Article 1 - Dispositions générales :
Les présentes Conditions Générales de Vente de prestations de services, ci-après dénommées CGV, constituent l’accord régissant pendant sa durée, les relations entre OMNIA CONSEIL SAS, ci-après dénommé le Prestataire et ses clients. A défaut de contrat conclu entre le prestataire et son client, les prestations effectuées sont soumises aux CGV décrites ci-après. Toute commande passée ainsi que tout contrat conclu avec OMNIA CONSEIL SAS impliquent l’adhésion pleine et entière et sans réserve du client à ces CGV. Le fait que le prestataire ne mette pas en œuvre l’une ou l’autre clause établie en sa faveur dans les présentes conditions, ne peut être interprété comme une renonciation de sa part à s’en prévaloir. 
OMNIA CONSEIL est une société anonyme par actions simplifiées. Son siège social est basé au 9 Rue Parmentier, 92600 Asnières-Sur-Seine et a pour représentant, le président : Franck GASTAL.

Article 2 - Nature des prestations :
OMNIA CONSEIL accompagne les entreprises en leur proposant des formations continue pour adultes.

Article 3 - Force majeure :
Aucune partie ne pourra être considérée défaillante dans l’exécution de ses obligations et voir sa responsabilité engagée, si et seulement si cette obligation est affectée, temporairement ou définitivement, par un évènement ou une cause de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil, indépendant de sa volonté et qui échappe à son contrôle, tels que notamment, à titre indicatif et non limitatif : catastrophes naturelles, restrictions gouvernementales, troubles sociaux et émeutes, guerres, malveillance, sinistres dans les locaux du prestataire, les interruptions de service EDF supérieure à deux (2) Jours, défaillance du matériel informatique, absence longue durée (accident ou maladie). Dans les cinq (5) jours ouvrés maximum de la survenance d’un tel évènement, la partie défaillante pour cause de force majeure s’engage à le notifier à l’autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception et à en apporter la preuve. La partie défaillante fera tous ses efforts afin d’éliminer les causes du retard et reprendra l’exécution de ses obligations dès que le cas invoqué aura disparu. Toutefois si la cause de force majeure perdure au-delà d’un délai de quinze (15) jours ouvrés à compter de la date de réception de la notification du cas de force majeure, chaque partie aura le droit de résilier l’accord, sans octroi de dommages et intérêts. La dite résiliation prendra effet à la date de réception par l’autre partie de la lettre de résiliation adressée en recommandée avec Accusé Réception. Dans le cas où l’accord est résilié par le client pour cause de force majeure, le client doit verser au prestataire tous montants dus jusqu’à la date de résiliation. 

Article 4 - Obligations et Confidentialité :
Le prestataire s’engage à :
•	Respecter la plus stricte confidentialité concernant les informations fournies par le client, et désignées comme telles,
•	Ne divulguer aucune information sur les travaux et prestations de services réalisés pour ses clients,
•	Restituer tout document fourni par le client à la fin de la mission,
•	Signer un accord de confidentialité si le client le souhaite. Ne seront pas considérées comme confidentielles les informations :
o	qui sont à la disposition du public,
o	qui doivent être divulguées afin d’effectuer les formalités de dépôt prescrites par la loi.
Les clauses du contrat signé entre les parties sont réputées confidentielles, et à ce titre ne peuvent être communiquées à des tiers non autorisés.

Article 5 – Propriété intellectuelle et industrielle : OMNIA CONSEIL SAS est une marque déposée à l’INPI.
Les rapports, procédures d’analyses et méthodes OMNIA CONSEIL SAS restent la propriété de OMNIA CONSEIL SAS. Les documents transmis à ses clients font l'objet d'un copyright et ne peuvent être reproduits, adaptés, diffusés ou traduits quel que soit le support utilisé et la zone concernée, cela sans limitation de durée.
Les textes rédigés sur le site internet www.omnia-conseil.fr sont la propriété de OMNIA CONSEIL SAS et pourront être utilisés uniquement à des fins pédagogiques. 

Article 6 - Responsabilité :
Considérant la nature des prestations réalisées, l’obligation du prestataire est une obligation de moyen. 
Le prestataire s’engage à réaliser les prestations conformément aux règles de l’art et de la meilleure manière, aux termes et conditions de l’accord, ainsi que dans le respect des dispositions légales et réglementaires applicables. 
Chacune des parties est responsable envers l’autre de tout manquement aux obligations mises à sa charge. Le client s’engage à mettre à disposition du prestataire dans les délais convenus, l’ensemble des informations et documents indispensables à la bonne réalisation de la prestation ainsi qu’à la bonne compréhension des problèmes posés. La responsabilité du prestataire ne pourra pas être engagée pour :
•	une erreur engendrée par un manque d’information ou des informations erronées remises par le client
•	un retard occasionné par le client qui entraînerait l’impossibilité de respecter les délais convenus ou prescrits par la loi.
La responsabilité du prestataire, si elle est prouvée, sera limitée au montant toutes taxes comprises n’excédant pas la moitié de la somme totale toutes taxes comprises, effectivement payée par le client pour le service fourni par le prestataire à la date de la réclamation par lettre recommandée avec accusé réception.

Article 7  - Données personnelles :
Afin de protéger la confidentialité de vos données personnelles, OMNIA CONSEIL SAS s’engage à ne pas divulguer, ne pas transmettre, ni partager vos données personnelles avec d’autres entités, entreprises ou organismes, quels qu’ils soient, conformément au Règlement Général de Protection des Données de 2018 sur la protection des données personnelles.
Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique. En application de la loi du 6 janvier 1978 modifiée, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification et d’effacement des informations qui vous concernent.
Si vous souhaitez exercer ces droits et obtenir communication des informations vous concernant, ou pour toute autre question, veuillez vous adresser à support@omnia-conseil.fr

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